CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LOOKJOB.FR

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 — Identité du prestataire

Les prestations sont proposées sous l’enseigne Lookjob par Sébastien Messonnier, dont les informations légales sont précisées dans les mentions légales du site.

SIRET : 812 004 026 00017.

Adresse professionnelle : 19 rue Haroun TAZIEFF 49460 Montreuil-Juigné.

Courriel : contact@lookjob.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de recrutement réalisées par Lookjob pour les entreprises clientes.

Elles s’appliquent aux prestations commandées à titre professionnel, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par les parties.

Les CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et peuvent être complétées par un devis ou une convention de recrutement.

Article 3 — Prestations proposées

Selon le devis accepté, Lookjob peut notamment réaliser :

• l’analyse du besoin de recrutement ;
• la définition du profil recherché ;
• la rédaction et la diffusion d’annonces ;
• la recherche et l’identification de candidats ;
• l’analyse des CV et la présélection ;
• les entretiens de préqualification ;
• la présentation des profils pertinents ;
• l’organisation des échanges avec l’entreprise ;
• le suivi du processus de recrutement.

Le périmètre exact de la mission est défini dans le devis.

Article 4 — Commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant notamment le poste recherché, les prestations convenues, les honoraires, le fait générateur de la facturation, les conditions de paiement et, le cas échéant, les conditions d’une garantie de remplacement.

La commande est réputée acceptée à compter de la signature du devis ou du contrat, y compris par voie électronique, ou d’une autre acceptation écrite non équivoque expressément convenue.

Toute modification substantielle de la mission doit être acceptée par les parties.

Article 5 — Principe des honoraires au succès

Lookjob applique un modèle de facturation au succès, à l’embauche, sauf stipulation différente expressément acceptée.

Aucun honoraire de succès n’est dû au seul titre de la transmission d’un CV ou de la réalisation d’un entretien, lorsque le fait générateur prévu au devis ne s’est pas produit.

Le devis précise le fait générateur retenu. Par défaut, sauf disposition différente dans le devis, celui-ci est constitué par la prise effective de poste du candidat recruté par le client.

Les parties peuvent retenir un autre fait générateur, tel que la signature du contrat de travail, à condition de le mentionner clairement dans le devis accepté.

Article 6 — Montant et calcul des honoraires

Les honoraires sont fixés dans le devis accepté par le client.

Ils peuvent être définis sous la forme :

• d’un forfait par recrutement ;
• d’un pourcentage de la rémunération annuelle brute de référence ;
• ou d’un autre montant convenu par écrit.

Lorsque le calcul repose sur un pourcentage, le devis indique le taux appliqué et les éléments de rémunération pris en compte.

Exemple de formule contractuelle à compléter :

Honoraires de recrutement = rémunération annuelle brute de référence × [taux convenu] %.

Le devis précise le montant minimal éventuel, les frais annexes autorisés et les éventuelles modalités particulières de calcul.

Aucun frais supplémentaire non prévu ou non accepté ne peut être ajouté unilatéralement.

Article 7 — Candidats présentés et recrutement ultérieur

Le devis ou le contrat précise la période pendant laquelle les honoraires peuvent être dus si le client recrute un candidat présenté par Lookjob après la fin de la mission.

Toute clause relative à une embauche différée, à un candidat déjà connu du client ou à une société liée doit être rédigée de manière précise, proportionnée et acceptée par les parties.

Le client informe Lookjob, dans le délai prévu au contrat, de tout recrutement d’un candidat présenté dans le cadre de la mission.

Article 8 — Absence de frais à la charge des candidats

Les honoraires de placement sont facturés à l’entreprise cliente.

Aucun honoraire de placement ou de recrutement n’est demandé au candidat en contrepartie de sa recherche d’emploi ou de sa mise en relation avec un employeur.

Cette disposition s’applique conformément aux règles légales relatives au placement des demandeurs d’emploi.

Article 9 — Obligations de Lookjob

Lookjob s’engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et professionnalisme.

Lookjob recherche des profils correspondant aux critères communiqués par le client, organise les échanges nécessaires et l’informe de l’avancement de la mission selon les modalités convenues.

Sauf engagement écrit particulier, Lookjob est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas qu’un recrutement aboutira dans un délai déterminé.

Article 10 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le poste, les missions, les qualifications recherchées, la rémunération et les conditions de travail.

Il s’engage à respecter les règles de non-discrimination et de protection des données personnelles, à examiner les candidatures dans un délai raisonnable et à informer Lookjob de l’issue du processus de recrutement.

Le client est responsable de sa décision d’embauche et de ses obligations en qualité d’employeur.

Article 11 — Garantie de remplacement éventuelle

Une garantie de remplacement n’est applicable que si elle est expressément prévue dans le devis ou le contrat.

Ce document précise sa durée, son point de départ, les conditions d’application, les exclusions et la procédure à suivre.

À défaut de garantie écrite, aucune garantie particulière de remplacement gratuit n’est accordée.

Article 12 — Prix et TVA

Les prix applicables sont ceux du devis accepté.

Si Lookjob bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA au jour de la facturation, les factures comportent la mention légale applicable, notamment « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le régime fiscal et la mention de TVA seront adaptés en cas de changement de situation de l’entreprise.

Article 13 — Facturation et règlement

La facture est émise lorsque le fait générateur défini au devis est réalisé.

Sauf disposition différente expressément convenue, les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de leur émission, dans le respect des dispositions légales applicables.

Le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.

Toute contestation doit être motivée et adressée à Lookjob dans les meilleurs délais. Elle ne suspend pas le paiement des sommes non contestées.

Article 14 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles conformément à la réglementation applicable.

Le taux des pénalités est égal au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points, sauf taux contractuel différent légalement admissible et expressément mentionné sur la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due dans les conditions légales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant et que la loi le permet.

Article 15 — Annulation et fin de mission

Toute annulation ou résiliation est notifiée par écrit.

Les conséquences financières d’une fin anticipée de mission sont déterminées par le devis ou le contrat, sous réserve de leur validité juridique.

Les honoraires de succès restent dus lorsque le fait générateur contractuel est intervenu avant la fin de la mission ou lorsque les conditions d’une clause relative à un candidat présenté sont réunies.

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations professionnelles, commerciales et personnelles obtenues dans le cadre de la mission.

Les candidatures sont utilisées uniquement pour les besoins du recrutement concerné et ne peuvent être diffusées à des tiers non autorisés.

Cette obligation perdure après la fin de la mission dans les conditions prévues par le contrat et la loi.

Article 17 — Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le client limite l’accès aux candidatures aux personnes habilitées, ne réutilise pas les données pour des finalités étrangères au recrutement convenu et applique les durées de conservation appropriées.

Les rôles respectifs de Lookjob et du client sont déterminés selon les traitements réellement effectués. Un accord spécifique relatif à la protection des données est conclu si cela est nécessaire.

Article 18 — Responsabilité

Lookjob ne garantit ni l’embauche d’un candidat ni son maintien dans l’emploi pendant une durée déterminée, sauf engagement particulier écrit.

Le client reste responsable de sa décision finale de recrutement et de ses obligations d’employeur.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables conformément au droit applicable. Aucune stipulation ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties recherchent prioritairement une solution amiable en cas de différend.

À défaut d’accord, le litige relève de la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 21 — Acceptation

La signature du devis ou du contrat, ou toute autre acceptation écrite convenue, emporte acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au client avant la conclusion du contrat.